Nature | Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse |
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Code de la délibération | 16891207(04) |
CODE de la session | 16891107 |
Date | 07/12/1689 |
Cote de la source | C 7252 |
Folio | 29v |
Espace occupé | 1,5p. |
Economie | 16891207(04) |
Travaux publics | |
Lecture du procès-verbal de l'ass. de la sénéch. de Toulouse, rapport d'inspection du chemin de la poste, poursuite de la réception des moins-dites pour son entretien, imposition des sommes pour continuer les travaux commencés à Saint-Martin et Lasbordes | Action des Etats Travaux publics et communications |
Assemblées de sénéchaussées | 16891207(04) |
Mode de fonctionnement | |
L'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse s'est réunie le mercredi 7 décembre 1689 après-midi sous la présidence de l'archevêque de Toulouse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province |